Rapports
2011
28 décembre 2011
A L'UNISSON 2000: LES PERSONNES HANDICAPÉES AU CANADA
14 décembre 2011
L'UNISSON: Une approche canadienne concernant les personnes handicapées
2010
28 octobre 2010
Un programme de revenu de base pour les Canadiens avec de graves déficiences
21 septembre 2010
Rapport sur les litiges 2009-2010, Comité des droits de la personne du Conseil des Canadiens avec déficiences
30 juin 2010
La loi québécoise visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : comment aborde-t-elle la situation des personnes handicapées ?
16 juin 2010
Canadiens avec déficiences: Nous ne sommes pas encore morts
22 février 2010
Covarrubias c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration
22 février 2010
Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Colaco, 2007 C.F.A. 282
22 février 2010
Lee c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)
22 février 2010
Hilewitz c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration); De Jong c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l?Immigration), 2005 R.C.S 57
22 février 2010
Les personnes handicapées et le droit de l'immigration aux États-Unis d'Amérique
22 février 2010
Les personnes handicapées et le droit de l'immigration en Australie
22 février 2010
Les personnes handicapées et le droit de l'immigration au Royaume-Uni
2009
1er septembre 2009
Mémoire du Conseil des Canadiens avec déficiences
1er septembre 2009
Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
24 juillet 2009
ENVISAGER DES POSSIBILITÉS INÉDITES : UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DE POLITIQUE SOCIALE POUR LES CANADIENS HANDICAPÉS
16 mars 2009
Déficience, pauvreté et citoyenneté:
2008
1er novembre 2008
De la vision à l'action: Un Plan national d'action pour bâtir un Canada accessible et inclusif
1er avril 2008
L'immigration et les personnes handicapées : Stephen Hawking n'a jamais pu avoir la citoyenneté Canadienne
24 janvier 2008
Proposition pour un crédit d'impôt remboursable pour les personnes handicapées
2007
1er novembre 2007
Le nouveau modèle opérationnel que tente d'instaurer la Commission canadienne des droits de la personne: Les implications pour les personnes avec des déficiences
2006
1er octobre 2006
Une Loi canadienne pour les personnes handicapées: Possibilités et défis
2005
19 mars 2005
Rapport final: Les efforts entrepris par les Nations Unies pour élaborer une Convention globale et intégrale pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des personnes handicapées
1er février 2005
Marche arrière: L'état de l'accessibilité des transports au Canada dans un contexte international
2004
26 janvier 2004
Vingt années de litiges pour les droits à l'égalité des personnes handicapées: Ont-elles fait une différence?
2002
31 décembre 2002