Droits de la personne
Le CCD agit dans le domaine des droits de la personne et des droits à l'égalité en vue d'indiquer aux juges, aux législateurs et autres décideurs comment intégrer les personnes handicapées dans tous les secteurs de la collectivité afin de garantir aux Canadiennes et Canadiens avec des déficiences la pleine jouissance de leurs droits humains et de leurs droits à l'égalité. La Loi canadienne sur les droits de la personneinterdit toute discrimination à l'égard des personnes handicapées et l'article sur les droits à l'égalité de la Charte canadienne des droits et libertés garantit aux personnes handicapées la même protection et le même bénéfice de la loi car la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous.
Le comité des droits de la personne surveille les causes-types et les réformes du droit pouvant avoir une incidence sur les personnes handicapées. Il guide le CCD dans ses interventions judiciaires, analyse les questions de droits de la personne/droits à l'égalité pour le Conseil national des représentants du CCD et formule des recommandations d'action.
Le nouveau modèle opérationnel que tente d'instaurer la Commission canadienne des droits de la personne: Les implications pour les personnes avec des déficiences
Travaux récents
17 novembre 2011
Non à la suppression de la vie : Voilà le jugement souhaité par le CCD!
Or, la légalisation du suicide assisté est porteuse d’abus létal. Lire la suite.
10 décembre 2010
Le Conseil des Canadiens avec déficiences comparaitra devant la Cour suprême du Canada pour défendre l'accès à la justice des personnes victimes de discrimination.
Le Conseil des Canadiens avec déficiences, organisation de défense des droits de la personne, témoignera devant la Cour suprême du Canada dans l’appel Mowat c. Canada (Procureur général), sur l’accès à la justice des personnes victimes de discrimination. Le CCD a obtenu la qualité d’intervenant dans cette affaire et présentera des témoignages écrits et oraux. Lire la suite.
21 septembre 2010
Rapport sur les litiges 2009-2010, Comité des droits de la personne du Conseil des Canadiens avec déficiences
Depuis le printemps 2009, le Comité des droits de la personne du CCD est intervenu dans quatre cas très importants impliquant les personnes handicapées et l’interprétation de l’égalité. Les travaux du CCD dans des litiges d’intérêt public sont résumés ci-après.
Le factum de chacun de ces cas (mémoire juridique détaillant les arguments avancés par le CCD auprès des tribunaux) est affiché sur le site Web du CCD.
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Plus d'informations - Human rights
29 juin 2010
Les Canadiens avec des déficiences : Nous ne sommes pas encore morts
16 juin 2010
Canadiens avec déficiences: Nous ne sommes pas encore morts
16 juin 2010
Compassion mortelle
2 décembre 2009
Lettre à l'éditeur: Objet : Humanité pour les « emmurés », patients atteints du syndrome d'enfermement (25 novembre 2009)
13 octobre 2009
Lettre ouverte aux membres du Parlement
24 juillet 2009